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Les Résidents Et Leurs Droits
 

Un ensemble de textes de lois contenus dans des livres appelés codes régissent l'habitat en général, créant ainsi des droits, les devoirs des locataires et des copropriétaires.

Les législateurs que sont nos députés et nos sénateurs des différentes chambres constitutionnelles qui se sont succédé, ont produites toute cette littérature et énoncées les règles qui régissent  l'habitat collectif et individuel.

Le code qui concerne l'habitat, CCH : code de la construction et de l'habitat est la principale source de ces consignes dans le domaine de l'habitat sous la direction d'un ministère de tutelle.

Mais l'habitat est concerné par bien d'autres codes juridiques, comme le domaine de l'urbanisme, des collectivitée térritoriales,  etc...

Ces domaines de compétences, qui sont en lien direct ou indirect avec l'habitat sont traités dans notre site.