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L'habitat est encadré par un ensemble de codes qui touchent aussi bien l'urbanisme, les règles d'architecture, que le fonctionnement des collectivités locales, territoriales.

Des règles sont à prendre en considération pour l'équipement des batiments, pour leurs fournitures en énergie, en eau, pour l'assainissement, sa place dans l'environnement et codifient l'ensemble des professions qui oeuvrent à l'édification de notre habitat.

Plusieurs ministères sont concernés et en charge de ce sujet et sont une source d'informations incontournable.

Des liens vous renverrons vers ces sites indispensables pour suivre l'évolution et l'état des décisions prises ces administrations.